Le règlement du club
REGLEMENT INTERIEUR DU TENNIS CLUB DE BARBERAZ (Mise à jour le 25 février 2016).
PREAMBULE : Le règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement du tennis club de BARBERAZ. Ce règlement intérieur est mis à la disposition de l’ensemble des personnes fréquentant le club (visiteurs, adhérents, invités, équipes d’autres clubs) par voie d’affichage au club et sur le site internet du club. L’adhésion ou la fréquentation du club entraine ipso facto l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.
ARTICLE 1 : Toute personne désirant adhérer au club devra : – Acquitter une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration, annuellement, entre juin et septembre. Cette cotisation est valable du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante. Elle inclut la délivrance de la licence de la FFT. – Prendre connaissance du règlement intérieur, remplir et signer une fiche d’inscription. Un badge permettant l’accès aux cours est remis lors du règlement de la cotisation. Il est demandé également une caution. Cette caution sera restituée contre la remise définitive du badge. Sont également membres du club les personnes désignées par le conseil d’administration en qualité de membres d’honneur.
ARTICLE 2 : Les données personnelles concernant les adhérents, donc licenciés à la FFT, sont la propriété du club pour la bonne gestion de celui-ci. Interdiction de communiquer ces renseignements à des tiers (commerçants notamment, sponsors, etc…).
ARTICLE 3 : Les adhérents licenciés à la FFT bénéficient à ce titre d’une assurance les couvrant lors d’un accident (voir les conditions sur la licence).
ARTICLE 4 : L’accès aux courts est réservé aux seuls membres du Tennis Club de BARBERAZ en possession de leur licence et aux compétiteurs lors des tournois ou entrainements. Toute autre personne pénétrant sur un court ne pourra se prévaloir de l’assurance de la FFT ou du club qui décline toute responsabilité en cas d’accident sauf cas de force majeure (par exemple porter secours à un joueur). Les courts peuvent être réservés en priorité pour l’école de tennis, les compétitions, les tournois et les entrainements. Le planning fait apparaitre ces réservations. En dehors des ces plages horaires, l’utilisation des courts par les adhérents nécessite une réservation sur internet en ajoutant le nom du partenaire. La réservation se fait à l’heure sur les courts 1 – 2 – 3 – 4 et à la demi des heures sur le court n° 5. La réservation ne peut excéder une heure et nul ne peut s’inscrire une nouvelle fois tant que sa réservation précédente n’est pas terminée. Il n’est pas permis de réserver plus d’une fois dans la journée. Il est interdit de jouer avec le nom d’un adhérent non présent sur le court. Les courts 4 et 5 en terre battue demandent un entretien particulier 5 minutes environ avant la fin de la réservation. En fonction des conditions météorologiques, il faut passer la traine, balayer les lignes et lancer l’arrosage automatique. Si le court n’est pas occupé 15 minutes après la réservation, le court est réputé libre.
ARTICLE 5 : Un invité est un joueur qui n’est pas adhérent au club de BARBERAZ. Il ne peut utiliser un court qu’avec un adhérent. La réservation d’un court par l’adhérent avec un invité s’effectuera en contactant le club qui fera la réservation. On ne peut réserver avec un invité que le jour même de la rencontre. En période de tournois les invités ne sont pas admis. Le tarif invité est fixé dans les mêmes conditions que le tarif adhérent. La somme due sera réglée avant l’entrée sur le court. Si l’invité ne possède pas de licence FFT il devra être en possession d’une assurance couvrant sa responsabilité civile en cas d’accident sur le court. Il en sera de même en cas de réservation par des personnes étrangères au club. Les invités devront prendre connaissance de ce règlement avant de jouer (affichage au club).
ARTICLE 6 : Une tenue correcte et appropriée à la pratique du tennis est exigée sur les courts. Chaussures de tennis ou équipement similaire sont obligatoires. Les chaussures de sport à crampons (genre training) sont interdites sur les courts 4 & 5.
ARTICLE 7 : Avant de déposer leurs enfants au club, les parents ou accompagnateurs doivent s’assurer qu’il y a bien un éducateur pour les accueillir. L’éducateur n’est responsable des enfants que pendant son cours, que ce soit sur le court ou aux abords du club (par exemple échauffement sur les pelouses). Il est demandé aux parents ou responsables d’enfant d’être particulièrement ponctuels à la fin de la séance pour ne pas retarder les enseignants et éducateurs. Il est demandé aux parents ou accompagnateurs de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance. Les animaux sont interdits sur les courts. Les chiens sont sous la surveillance exclusive de leur maitre.
ARTICLE 8 : Les vestiaires sont mis à la disposition des joueurs. Il est fortement conseillé de ne laisser ni bijoux, ni argent ou objet de valeur en absence du propriétaire. Ces vestiaires ne sont pas surveillés. Le club ne pourra pas être tenu comme responsable en cas de vol ou dégradation. Plusieurs parkings publics sont à la disposition des joueurs avenue du Stade. En période scolaire, des restrictions horaires sur un parking ont été édictées par la municipalité.
ARTICLE 9 : En cas de non respect grave de ce règlement, des sanctions pourront être prononcées par le conseil d’administration.
LE PRESIDENT. Jean Marc Vincent
Statuts du club
STATUTS DU TENNIS CLUB DE BARBERAZ
ARTICLE 1 -DENOMINATION : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour intitulé « TENNIS CLUB DE BARBERAZ » L’association TENNIS CLUB DE BARBERAZ est affiliée à la Fédération Française de Tennis sous le numéro 10 73 0308.
ARTICLE 2 – BUTS : Cette association a pour objet l’étude et la réalisation de toutes fêtes, manifestations sportives, spectacles qu’elle organise, de promouvoir et coordonner l’enseignement et la pratique du tennis dans la commune avec la participation des Barberaziens. L’association garantit en son sein la liberté d’opinion, le respect des droits de la défense et s’interdit tout débat ou manifestation d’ordre politique ou confessionnel. L’association s’interdit toute discrimination illégale et veille à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français. L’association s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines pratiquées par ses membres et définies par la Loi.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL : Le siège social est fixé à la Mairie de Barberaz. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4 – COMPOSITION : L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.
ARTICLE 5 – ADMISSION 1. L’association est ouverte à tous. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et payer sa cotisation annuelle 2. Le conseil d’administration statue sur les demandes d’admission présentées. Il peut refuser des adhésions, sur la base des présents statuts, avec avis motivé aux intéressés. Le refus d’une candidature à l’adhésion doit être motivé devant l’assemblée générale ; les motifs invoqués ne devant en aucun cas relever d’une discrimination illégale.
ARTICLE 6 – LES MEMBRES : Sont considérés comme membres actifs, les membres, français ou étrangers, chargés de l’administration de l’association, de l’encadrement, ainsi que les pratiquants ayant acquitté leur cotisation annuelle. Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration (ou par l’assemblée générale) aux personnes qui rendent ou qui ont rendu de grands services à l’association. Les membres d’honneurs sont dispensés de payer la cotisation annuelle. – Sont considérés membres bienfaiteurs par le conseil d’administration (ou par l’assemblée générale), les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association en liquidités ou en biens. Les membres bienfaiteurs sont invités à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.
ARTICLE 7 – RADIATIONS : La qualité de membre de l’association se perd par la démission adressée par lettre au Président, -la radiation : elle est prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, après avoir entendu les explications de l’intéressé et par décès.
ARTICLE 8 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de quinze membres, il exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale. Les membres du conseil d’administration sont élus à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés lors de l’assemblée générale, pour une durée de 3 ans renouvelable par tiers tous les ans. Le nom des membres sortants (rééligibles ou démissionnaires) est communiqué dans la convocation de l’assemblée générale (un membre sortant rééligible est un membre dont le mandat de trois ans est terminé). Les nouvelles candidatures doivent être enregistrées soit par écrit ou soit par présence physique à l’assemblée générale. Si le nombre de candidats (nouveaux ou rééligibles) dépassent le nombre de postes disponibles, un vote à bulletin secret est organisé au cours de l’assemblée générale. Est éligible au conseil d’administration tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection et licencié au club sur l’année sportive en cours. Les jeunes de 16 à 18 ans pourront être candidats aux fonctions administratives (sauf celles de président, de vice –président, de secrétaire ou de trésorier), sous réserve que 50% au moins des membres du conseil d’administration soient majeurs. La nationalité française ne peut être une condition d’éligibilité. Le conseil d’administration élit chaque année à la majorité relative un bureau (chargé de gérer les affaires courantes et autorisé à engager un plafond de dépenses qui est fixé par le conseil d’administration) dont la composition est la suivante. Un Président : il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration, il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet, un vice-président : il seconde le président dans toutes ses fonctions et le remplace durant son absence, un Secrétaire : il est responsable de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles relatives à la comptabilité, – un Trésorier : il est chargé et responsable de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association, et un Trésorier adjoint. Aucun membre de l’association ou du Bureau ne pourra prendre une décision engageant l’association sans avoir obtenu au préalable délégation de la majorité du conseil d’administration. Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais de déplacements, de séjour, de mission ou de représentation, sont seuls possibles et peuvent leur être accordés dans des conditions fixées par le conseil d’administration et selon les barèmes votés par l’assemblée générale. Une assemblée générale extraordinaire peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions stipulées à l’article 11.
ARTICLE 9 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par trimestre sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La qualité de membre du conseil d’administration se perd lorsque celle ci n’aura pas assisté à 3 réunions successives sans s’être excusé valablement. Les personnes rétribuées par l’association peuvent assister aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative si elles sont invitées par le Président.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : L’assemblée générale ordinaire se compose de tous les membres de l’association, définis à l’article 4. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Pour que l’assemblée générale puisse délibérer régulièrement le quart au moins des membres à jour de leur cotisation doivent être présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle. Aucune condition de quorum n’est alors requise. Est électeur, tout adhérent même mineur à jour de sa cotisation pour l’année sportive en cours au plus tard la veille de l’assemblée générale et titulaire d’une licence FFT de l’année sportive en cours (quelque soit le club d’affiliation) est en droit de voter. Situation morale de l’association, rapport d’activités et bilan financier seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale. L’assemblée générale procède au renouvellement des membres du conseil d’administration. Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Tous les votes autres que l’élection des membres du conseil d’administration, sont faits à main levée, sauf si un membre demande le vote à bulletin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Le vote par procuration est autorisé à raison de deux pouvoirs maximum par membre présent. Pour les membres actifs de moins de 16 ans, le droit de vote appartient à leur représentant légal. Le représentant légal dispose d’autant de pouvoirs qu’il a d’enfants de moins de 16 ans membres actifs. Un adhérent de 16 à 18 ans peut voter lui-même ou confier son vote à son représentant légal.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : L’assemblée générale extraordinaire est convoquée en cas de circonstance s) exceptionnelle(s) par le Président, sur avis conforme du conseil d’administration, ou sur demande écrite du cinquième au moins des membres actifs de l’association déposée au secrétariat. Elle délibère selon les modalités prévues à l’article 10 pour l’assemblée générale or : Les ressources de l’association comprennent les cotisations versées par les membres, les souscriptions volontaires des groupements professionnels, des commerçants et particuliers, les droits d’entrée aux manifestations, les recettes publicitaires, les subventions qui peuvent lui être accordées et toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 12 : RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent les cotisations versées par les membres, les souscriptions volontaires des groupements professionnels, des commerçants et particuliers, – les droits d’entrée aux manifestations, les recettes publicitaires, les subventions qui peuvent lui être accordées
ARTICLE 13 – COMPTABILITE: Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par charges et produits permettant d’établir chaque année un compte d’exploitation et un budget prévisionnel, et s’il y a lieu, une comptabilité matières permettant d’établir un bilan comptable. Le contrôle de la régularité des écritures comptables et de la présentation des comptes est assuré par une commission d’apurement des comptes, composée de deux vérificateurs, membres de l’assemblée générale mais pas du conseil d’administration. Lors de l’assemblée générale, ils présentent leur rapport, formulent si besoin les réserves nécessaires, et proposent aux électeurs de donner ou de refuser le quitus au trésorier. – Tout contrat ou convention passé entre l’association d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.
ARTICLE 14 – ASSURANCE : L’association garantit ses membres contre tous risques d’accidents, y compris responsabilité civile envers les tiers, qui pourraient survenir au cours de la pratique du tennis, de manifestations organisées par elle, ainsi qu’au cours des préparatifs de ces manifestations et réunions nécessaires à leur organisation.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES STATUTS: Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du conseil d’administration ou sur proposition du cinquième des membres dont se compose l’assemblée générale, représentant le cinquième des voix. Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de l’association un mois au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée. L’assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si le quart au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, la convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum. ARTICLE 16 – DISSOLUTION : La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée et agissant dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts prévue à l’article 15. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette assemblée générale, et le montant des fonds restant à l’actif après apurement des comptes, sera mis à la disposition du bureau d’aide sociale à Barberaz. ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR : Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et approuvé en assemblée générale pour fixer les divers points non prévus par les statuts. Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du……, Le Président le secrétaire
Mentions légales
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